La résidence alternée : une journée d'auditions publiques pour évaluer la loi du 4 mars 2002

Cinq ans après la consécration législative de la résidence alternée, la commission des lois et la commission des affaires sociales du Sénat ont organisé conjointement une journée d'auditions publiques, le 23 mai 2007, pour dresser un bilan d'ensemble de sa mise en œuvre. Il en ressort que la pratique de la résidence alternée reste limitée et contestée mais qu'il n'est pas indispensable de modifier une législation récente et finalement équilibrée. A la question "comment partager les prestations familiales ?", si la plupart des représentants d'associations ont souhaité que le partage des prestations familiales, notamment des aides au logement, soit rendu possible, d'aucuns ont également souligné les risques d'effets pervers, qu'il s'agisse de la diminution du montant global des prestations versées aux deux parents ou de la précarisation de la situation de la mère.

Les participants:

Maurice BERGER, psychiatre, psychanalyste
Clotilde BRUNETTI, responsable de la commission juridique
Alain CAZENAVE, président de SOS PAPA
Jean-Laurent CLOCHARD, représentant de la Confédération syndicale des familles
Amélie DE BRYAS, Confédération nationale des associations familiales catholiques
Stéphane DITCHEV, Fédération des mouvements de la condition paternelle
François FONDARD, président de l'Union nationale des associations familiales
Isabelle JUÈS, vice-présidente de l'Association pour la médiation familiale
Mireille LASBATS, psychologue clinicienne
Gérard NEYRAND, professeur de sociologie à l'Université de Toulouse III
Jacqueline PHÉLIP, Présidente de l'association "L'Enfant d'abord"
Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocat
Catherine WOJAKOWSKI, avocate

AUDITIONS PUBLIQUES DE LA COMMISSION DES LOIS ET DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES - MERCREDI 23 MAI 2007 -Le document de synthèse et le rapport correspondant sont disponibles sur :
http://www.senat.fr/rap/r06-349/r06-349.html

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